Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Ces conditions régissent l’usage du service Allo360. Elles sont acceptées à la création du compte.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de mise à disposition du service Allo360, plateforme d’assistant vocal automatisé permettant de répondre aux appels téléphoniques entrants, par Allo360 SAS, dont le siège social est situé 58 rue Monceau, 75008 Paris, ci-après « le Prestataire », au profit de tout professionnel souscrivant un abonnement, ci-après « le Client ».
2. Souscription et durée
L’abonnement est souscrit en ligne et prend effet à la validation de la commande. Il est conclu pour une durée d’un mois, reconduit tacitement par périodes d’un mois. Le premier mois est offert sur toutes les formules.
3. Prix et facturation
Les prix affichés s’entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur s’y ajoutant. Les minutes incluses sont décomptées à compter du décroché. Les minutes consommées au-delà du forfait sont facturées au tarif de la formule souscrite, indiqué sur la page Tarifs. La facturation intervient mensuellement à terme échu, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.
4. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès en cas de défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet quinze jours, ou en cas d’usage contraire à l’article 6.
5. Disponibilité du service
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Un engagement de disponibilité chiffré et assorti de pénalités est proposé dans le cadre de la formule Entreprise, sur contrat séparé. Les interruptions programmées de maintenance sont annoncées au moins quarante-huit heures à l’avance.
6. Usages interdits
Le Client s’interdit d’utiliser le service à des fins de démarchage téléphonique non sollicité, d’usurpation d’identité, de diffusion de contenus illicites, ou de toute pratique contraire à la réglementation applicable aux communications électroniques. Il lui appartient de respecter ses propres obligations d’information envers les personnes qu’il appelle ou qui l’appellent.
7. Responsabilité
Le service repose sur des systèmes automatisés dont les réponses ne sont pas garanties exactes en toute circonstance. Il appartient au Client de définir le comportement de son assistant et d’en vérifier la pertinence. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des appelants du Client, dans les conditions de l’accord de traitement mis à disposition sur demande.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, le Client agissant en qualité de professionnel.