États-Unis : une dérogation religieuse pour ne pas utiliser l'IA

Une ingénieure obtient de ne plus coder avec l'IA

Erin Maus, ingénieure en informatique de 34 ans installée en Caroline du Nord, a obtenu une dérogation religieuse l'exemptant d'utiliser l'intelligence artificielle générative dans son travail, rapporte NextINpact. Son employeur est une grande entreprise de technologies et de divertissement, qu'elle qualifie de progressiste. Business Insider avait révélé l'affaire en juin et parlé de « ce qui s'apparente à un miracle ».

Elle se revendique de l'universalisme unitarien et avançait des objections environnementales et éthiques. Pour étayer sa demande, elle a consulté un avocat spécialisé en droit du travail ainsi que le pasteur de sa paroisse locale.

« J'écris mon code et je le relis à la main, ce qui peut paraître fou », Erin Maus, ingénieure en informatique, Caroline du Nord.

Un salarié non croyant obtient le même aménagement

David Durman, employé de l'université du Kentucky, a demandé et obtenu la même dispense, sans invoquer de religion. Il a mis en avant ses convictions humanistes, avec l'appui de l'American Humanist Association, qui défend humanistes, agnostiques, athées et non théistes.

Ses fonctions sont administratives : il accompagne les chercheurs dans leurs demandes de subventions et n'était pas tenu d'utiliser l'IA. Des collègues et des supérieurs lui avaient recommandé d'essayer ces outils. Il a donc anticipé, au cas où la suggestion deviendrait une obligation.

« Je ne peux, en toute bonne conscience, participer à l'utilisation et à la prolifération de cette technologie », David Durman, employé de l'université du Kentucky.

L'AHA s'appuie sur le Titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit les discriminations fondées notamment sur la religion. Selon Ashley Herd, ancienne avocate de McKinsey, les employeurs qui licencieraient purement et simplement un salarié demandant une exemption fondée sur la foi s'exposeraient à des poursuites.

« Les convictions humanistes de M. Durman sont sincères, et son employeur a eu raison de lui accorder un aménagement tenant compte de ces convictions », Alexandria Huiskens, avocate à l'American Humanist Association.

En France, le motif religieux ne tient pas

Ce mécanisme ne se transpose pas en droit français. Service-public.fr est explicite : « Non, la religion ne peut pas être un motif de refus de réalisation des tâches pour lesquelles le salarié a été embauché ».

Concrètement, un employeur français peut donc refuser une demande d'exemption fondée sur un motif religieux dès lors que l'usage de l'outil relève des tâches pour lesquelles le salarié a été recruté. Il reste en revanche tenu à son obligation de sécurité et de protection de la santé de ses équipes, et doit informer et consulter le comité social et économique avant de déployer un outil d'IA qui modifie les conditions de travail, l'organisation ou les méthodes de travail.

L'IA entre vite dans les entreprises françaises

La question du refus se pose à mesure que l'outil se généralise. Selon l'Insee, 18 % des entreprises de 10 salariés ou plus implantées en France déclaraient utiliser au moins une technologie d'IA en 2025, contre 6 % en 2023, soit un taux multiplié par trois en deux ans. L'enquête TIC-entreprises 2025 a porté sur un échantillon de 11 000 entreprises.

L'écart entre tailles d'entreprise reste marqué : 15 % pour les structures de 10 à 49 salariés en 2025, 31 % pour celles de 50 à 249 salariés, d'après l'Insee. Du côté des plus petites structures, 26 % des TPE et PME déclarent utiliser l'IA selon le Baromètre France Num 2025, et 58 % des dirigeants de PME et d'ETI y voient un enjeu de survie, d'après Bpifrance Le Lab. Bpifrance Le Lab relève par ailleurs que 54 % des PME et ETI utilisatrices s'appuient sur des solutions gratuites.

Ce que ça change pour votre entreprise

Un dirigeant français ne peut pas accorder d'exemption sur un fondement religieux, mais il peut organiser l'usage de l'IA par écrit. Trois points suffisent à poser un cadre exploitable :

• Lister les outils autorisés et ceux qui sont interdits, nommément, plutôt que de renvoyer à une règle générale que personne n'applique.
• Préciser les tâches où la relecture humaine est obligatoire : réponses clients, documents contractuels, chiffres transmis à l'extérieur.
• Rappeler l'interdiction de verser des données clients ou salariés dans un outil gratuit. Le point est loin d'être théorique : 54 % des PME et ETI utilisatrices passent justement par des solutions gratuites, selon Bpifrance Le Lab.

Dans la relation client, cette répartition se formalise facilement, en laissant à un assistant vocal les appels répétitifs et aux équipes les dossiers sensibles. C'est le périmètre de l'assistant vocal allo360, qui décroche en français, prend les rendez-vous pendant l'appel et envoie une transcription après chaque échange (voir les tarifs).

FAQ

Un salarié français peut-il refuser d'utiliser l'IA que je lui impose ? Pas sur un fondement religieux : Service-public.fr rappelle que la religion ne peut pas justifier le refus d'exécuter les tâches pour lesquelles le salarié a été embauché. L'exemption obtenue aux États-Unis par Erin Maus repose sur le Titre VII du Civil Rights Act, qui n'a pas d'équivalent en droit français.

Dois-je consulter le CSE avant de déployer un outil d'IA ? Oui, dès lors que l'outil modifie les conditions de travail, l'organisation ou les méthodes de travail. L'information-consultation doit intervenir avant le déploiement, pas une fois l'outil installé.

Que risque un salarié qui met des données clients dans un outil d'IA gratuit ? Il expose d'abord l'entreprise, responsable du traitement, et c'est elle qui répond du transfert de ces données vers un tiers. Le salarié s'expose de son côté à une sanction disciplinaire si une consigne écrite interdisait cet usage, ce qui plaide pour formaliser la règle avant l'incident.